SABATIER SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63678033000016

• Accord d'entreprise relative au régime de prévoyance collective, personnel cadres (T01323017461)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SABATIER SAS

• Accord relatif au régime obligatoire de prévoyance collective, personnel non-cadres (T01323017463)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SABATIER SAS

• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T01319004216)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SABATIER SAS

• Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur (T01319004243)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SABATIER SAS

• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de transport (T01323017438)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SABATIER SAS

• Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage d ela valeur au titre de l'année 2023 (T01323017425)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SABATIER SAS

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de transport (T01323017437)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SABATIER SAS

• Accord relatif à l'attribution d'une Prime Partage de la Valeur au titre de l'année 2022 (T01323017420)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SABATIER SAS

• Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle ne faveur du pouvoir d'achat en 2021 (T01321013288)
  Début : 13/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SABATIER SAS