SADEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35146169400322

• AVENANT EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES SADEC (T01024060165)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SADEC

• AVENANT EXTENSION DU PERIMETRE DE l'UES SADEC (T01024060164)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SADEC

• AVENANT EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES SADEC (T01024060166)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SADEC

• AVENANT RELATIF A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE NOTRE UES A AUDECCO (T01021001710)
  Début : 19/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SADEC

• AVENANT RELATIF A l'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES A FECRA-AEGIS (T01021001283)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SADEC

• ACCORD DEFINISSANT POUR 2023/2024 LES MESURES ARRETEES EN NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR TOUTE LES SOCIETES APPARTENANT A l'UES SADEC (T01023060064)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise SADEC

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01020001233)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise SADEC

• ACCORD CONGES PAYES COVID-19 (T01020000967)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SADEC

• accord égalité professionnelle. (A01017001044)
  Début : 11/09/2017 Fin : 10/09/2020
  Accord d'entreprise SADEC

• ACCORD DEFINISSANT POUR 2018/2019 LES MESURES ARRETES EN NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01018000251)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise SADEC

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T01018000286)
  Début : 26/11/2018 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise SADEC

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (A01017001032)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2018
  Accord d'entreprise SADEC