EXTENSION DU PERIMETRE DE l’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SADEC
Projet - Pour discussion Projet - Pour discussionEntre les soussignés :
Unité Economique et Sociale SADEC,
Composée des sociétés, SADEC, IMPULSION, CIAGEC, AKELYS, ECODIA, Cabinet d’Audit COLSON, Représentée par MXXXX, Agissant en qualité de Président de l’UES SADEC, d’une part,
et Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical CFDT d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Un accord d’entreprise a été signé en date du 16 avril 2008, reconnaissant et définissant une Unité Economique et Sociale entre les sociétés SADEC, CIAGEC, SAPEC, FINEC, AKELYS, AKELYS CONSEILS et PLURIEL EXPERTS. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 26 novembre 2012 pour étendre l’U.E.S. à la société AVENIR EXPERTISES. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 25 novembre 2014 pour étendre l’U.E.S. à la société BMG-AEC. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 2 novembre 2015 pour étendre l’U.E.S. aux sociétés AECD et ECODIA. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 16 février 2017 pour étendre l’U.E.S. à la société IMPULSION. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 2 novembre 2017 pour étendre l’U.E.S. à la société EXACOM. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 18 décembre 2020 pour étendre l’U.E.S. à la société FECRA-AEGIS. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 20 novembre 2021 pour étendre l’U.E.S. à la société AUDECCO. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 08 novembre 2022 pour étendre l’U.E.S. aux Cabinet d’Audit COLSON et Cabinet X COLSON. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 06 novembre 2023 pour étendre l’U.E.S. au Cabinet X SCHRYVE. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 11 octobre 2024 pour étendre l’U.E.S. au Cabinet CORGECO.
A ce jour les sociétés SAPEC, AKELYS CONSEILS, PLURIEL EXPERTS, AVENIR EXPERTISES, FINEC, BMG-AEC, EXACOM, FECRA-AEGIS, AECD, AUDECCO, Cabinet X COLSON, Cabinet X SCHRYVE, CORGECO n’existent plus.
ARTICLE 1 : EXTENSION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE :
Dans les conditions de l’accord d’entreprise signé en date du 16 avril 2008, il est convenu entre le syndicat soussigné et la direction de l’U.E.S. SADEC d’étendre au 1er novembre 2025, le périmètre de notre Unité Economique et Sociale aux sociétés dénommées ci-dessous :
CABINET DR EXPERTISE ET CONSEILS 154, Avenue de Saint Médard – 33320 EYSINES
DAUFICOM - 93 Rue de Bourgoin- 38230 TIGNIEU- JAMEYZIEU
IMPULSION 2 – 19 avenue de Messine – 75008 PARIS
Toutes les dispositions de l’accord d’entreprise du 16/04/2008 s’appliquent donc aux sociétés ACTIGES, CABINET DR EXPERTISE ET CONSEILS, DAUFICOM et IMPULSION 2 au 1er novembre 2025.
ARTICLE 2 : DEFINITION DU PERIMETRE APRES MODIFICATIONS :
A partir du 1er novembre 2025, l’U.E.S SADEC est donc composée des sociétés SADEC, IMPULSION, CIAGEC, AKELYS, ECODIA, Cabinet d’Audit COLSON, ACTIIGES, CABINET DR EXPERTISE ET CONSEILS, DAUFICOM et IMPULSION 2 (coordonnées en annexe 1).
ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège de l’U.E.S.
Une information a été faite au Comité Social et Economique et sera faite sur le présent avenant à l’ensemble des salariés. Son texte sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance sur le site intranet de la société.
Fait à Troyes le 04 novembre 2025 Pour la Direction de l’Unité Economique et Sociale :
Pour l’organisation syndicale :
Le Délégué Syndical CFDT
ANNEXE 1 : COORDONNEES DES SOCIETES DE l’UES SADEC
ENTRE LES SOCIETES SUIVANTES :
la SociÉtÉ :sadec
SELAS au capital de 4 000 000 € RCS 351 461 694
Dont le siège administratif est situé :
6, Rue Général Sarrail – 10000 Troyes
la SociÉtÉ :IMPULSION
SELAS au capital de 5 488 910 € RCS 823 971 775
Dont le siège administratif est situé :
6, Rue Général Sarrail – 10000 Troyes
la SociÉtÉ :CIAGEC
SA au capital de 100 000 € RCS 338 097 066
Dont le siège est situé :
1, rue des Frères Lumières - 67201 Eckbolsheim
la SociÉtÉ :akelys
SELAS au capital de 1 040 000 € RCS 652 008 939
Dont le siège est situé :
19 avenue de Messine – 75008 Paris
la SociÉtÉ :ECODIA
SELAS au capital de 10 000 € RCS 448 575 696
Dont le siège est situé :
19 avenue de Messine - 75008 Paris
la SociÉtÉ :CABINET d’AUDIT COLSON
SELAS au capital de 15 000 € RCS 480 381 524
Dont le siège est situé :Pa du Prè Moinot Rue des Minières 52100 SAINT DIZIER
la SociÉtÉ :ACTIGES
SELAS au capital de 30 000 € RCS 438 937 591
Dont le siège est situé :10, Allée Lavoisier - 59650 Villeneuve-d’Ascq
la SociÉtÉ :CABINET DR EXPERTISE ET CONSEILS
SELAS au capital de 21 000 € RCS 879 488 757
Dont le siège est situé :154, Avenue de Saint Médard – 33320 Eysines
la SociÉtÉ :DAUFICOM
SELAS au capital de 20 000 € RCS 752 173 195
Dont le siège est situé :93, Rue de Bourgoin – 38230 Tignieu-Jameyzieu
la SociÉtÉ :IMPULSION 2
SARL au capital de 560 020 € RCS 988 509 477
Dont le siège est situé :93, Rue de Bourgoin – 38230 Tignieu-Jameyzieu
Ces susdites sociétés sont représentées par : Monsieur X
