SAGEMCOM BROADBAND SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82097855900038

• Avenant n°2 à l'accord collectif visant à la mise en oeuvre du vote électronique au sein des sociétés de l'UES Sagemcom (T09226062683)
  Début : 22/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGEMCOM BROADBAND SAS

• Accord relatif à la diffusion des communications syndicales au sein de l'UES Sagemcom sur l'intranet de sagemcom (T09226062685)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGEMCOM BROADBAND SAS

• ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026 (T09226078524)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SAGEMCOM BROADBAND SAS