SAGS COURBEVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79770131500013

• Accord collectif d'adaptation régime "Incapacité, Invalidité, Décès" Catégorie MAITRISE (T09226062623)
  Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE

• Accord collectif d'adaptation régime "Incapacité, Invalidité, Décès" Catégorie OUVRIERS et EMPLOYES (T09226062626)
  Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07118002693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE

• Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle Homme- Femme au sein de SAGS COURBEVOIE (T07125061267)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE

• Accord 2026 relatif aux salaires effectifs, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail SAGS COURBEVOIE (T07126061991)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SAGS COURBEVOIE (T07125061115)
  Début : 13/02/2025 Fin : 20/10/2026
  Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE

• Accord collectif concernant la pris des congés (T07120001696)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE

• ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (T07119000904)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE SAGS COURBEVOIE (A07118002694)
  Début : 14/03/2018 Fin : 31/10/2018
  Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE SAGS COURBEVOIE (A07118002540)
  Début : 22/12/2017 Fin : 31/03/2018
  Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE