LOGE.GBM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49301782600014

• Accord relatif à l'organisation d'élections professionnelles anticipées complémentaires (T02521002755)
  Début : 26/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGE.GBM

• Accords d'adaptation anticipé relatif au statut collectif de la SEM (T02521002708)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGE.GBM

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (T02520001682)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGE.GBM

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T02520001683)
  Début : 26/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGE.GBM

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T02519001142)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02520002608)
  Début : 25/11/2020 Fin : 24/11/2023
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