SAINT-GOBAIN SOVIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43260412200023

• Protocole d'accord préélectoral d'élection CSE (T07720004361)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SOVIS

• Un accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des délégués du personnel, des membres désignés du CHSCT et membres élus du comité d'entreprise (A07718005542)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SOVIS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005347)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SOVIS

• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07721005213)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07718000645)
  Début : 19/09/2018 Fin : 19/09/2020
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SOVIS

• NAO 2019 (T07719001769)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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