SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51447567200044

• NAO (T09526063138)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaries effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle et l'épargne salariale (T09320005682)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le compte épargne temps (T09320003857)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09320003854)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK (T09320003855)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (T09319003843)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (T09321006191)
  Début : 08/01/2021 Fin : 08/01/2023
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