SAMSIC ASSISTANCE HANDLING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80535091500023

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA SOCIETE SAMSIC ASSISTANCE HANDLING (T07723008454)
  Début : 24/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAMSIC ASSISTANCE HANDLING (T07719002411)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAMSIC ASSISTANCE HANDLING (T07719002396)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING

• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE HANDLING (T07719002136)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING

• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING -accord sur l'adoption du vote électronique (T07719002137)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING

• Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du CE, des membres du CHSCT, et des représentants désigné dans l'attente de la mise en place du CSE (T07719001972)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING

• Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2018 (T07719001217)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING

• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING AVENANT A L ACCORD COLLECTIF NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07719001160)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING

• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING Avenant à l'accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (T07719001162)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING

• Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (T07718001083)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING

• Accord NAO (T09525061923)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING

• Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (T07721004901)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2023
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