SANDERS NORD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40328341900048

• L'avenant n°1 relatif à l'accord de substitution initial signé le 23 septembre 2016 (T05420001911)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS NORD EST

• Un Avenant à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (T05419001649)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS NORD EST

• Un Accord relatif au fonctionnement du CSE de la société SANDERS NORD EST (T05419001652)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS NORD EST

• Avenant à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (A05418003702)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS NORD EST

• Accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (A05418003447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS NORD EST

• Accord sur la fixation du délai de consultation du CE relatif au projet de création d'une co-entreprise industrielle (A05418003329)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05418000386)
  Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2021
  Accord d'entreprise SANDERS NORD EST