SANDERS PERIGORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32411678900029

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 24 NOVEMBRE 2022 (T02425060615)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS PERIGORD

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (T02425060616)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif aux astreintes (T02423002460)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 24 novembre 2017 (T02422002178)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T02419000800)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02422002151)
  Début : 24/11/2022 Fin : 23/11/2026
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T02421001337)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (T02422001972)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (T02422001807)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02420000910)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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