SANISITT-COMUTHERM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33281335100027

• Proces Verbal d'accord - Négociation Annuelle Obligatoire (T06822007111)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANISITT-COMUTHERM

• Accord relatif à l'Egalité Hommes-Femmes (T06824061279)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SANISITT-COMUTHERM

• Accord sur la NAO 2024 (T06824061273)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SANISITT-COMUTHERM

• Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (T06821005366)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SANISITT-COMUTHERM

• Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (T06822007110)
  Début : 18/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SANISITT-COMUTHERM

• Accord relatif à l'Egalité entre les Hommes et les Femmes (T06818000963)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T06819002608)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (T06818000884)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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