SANOFI-AVENTIS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40333590400062

• Accord de mise en place du Comité Social et Economique de Sanofi-aventis France (T09420004062)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOI ET DES COMPETENCES G.P.E.C SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE AVENANT INTERPRETATIF (T09419002043)
  Début : 20/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS FRANCE

• Un Avenant n°1 à l'Accord de mise en place d'un compte épargne-temps (T09420004804)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au vote électronique société Sanofi-aventis France (T09420004065)
  Début : 08/10/2019 Fin : 19/12/2019
  Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS FRANCE