SANOFI PASTEUR NVL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45127902000023

• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et la diffusion de tracts syndicaux (T06922020458)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR NVL

• Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (T06920013230)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR NVL

• Accord cadre relatif au vote par voie électronique pour les élections professionnelles au sein de Sanofi Pasteur NVL (T06918002384)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR NVL

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T06918002247)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR NVL

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A06918014208)
  Début : 17/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR NVL

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps au sein de la société Sanofi Pasteur Neuville (T06920010932)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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