SANTE AU TRAVAIL PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78268604200030

• Accord d'entreprise relatif au TELETRAVAIL (T01322014661)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL PROVENCE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01321012198)
  Début : 22/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL PROVENCE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T01320009061)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL PROVENCE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2019) (T01319004356)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME AU SEIN DE ST-PROVENCE (T01319004353)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL PROVENCE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T01322014662)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01320008163)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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