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SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

Informations juridiques

Société	SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Siren	328024815
Siret	32802481500081 ( 61 accords )328 024 815 00081( 1 accords )328 024 815 00164
	Siège social

Adresse	1328 Chemin DE LA PLANQUETTE 83130 LA GARDE
Code APE	8610Z
IDCC	29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Secteur	Activités hospitalières

Accords d'entreprise

Etablissement : 32802481500081

MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08320001776)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PRIME DECENTRALISEE (T08320001778)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (T08319001770)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Accord d'entreprise égalité hommes/femmes et de la qualité de vie (A08318002791)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Accord d'entreprise instituant des mesures de prévention de la pénibilité (A08318002793)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (T08318000684)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T08318000685)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
MISE EN PLACE D'UNE PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL PARAMEDICAL DU SERVICE D'HOSPITALISATION A DOMICIIE (T08318000686)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Accord d'entreprise mise en place d'une prime fonctionnelle de 11 points (A08318002809)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Accord portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (A08318002794)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime de transport (A08318002795)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08320001776)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PRIME DECENTRALISEE (T08320001778)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (T08319001770)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Accord d'entreprise égalité hommes/femmes et de la qualité de vie (A08318002791)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Accord d'entreprise instituant des mesures de prévention de la pénibilité (A08318002793)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (T08318000684)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T08318000685)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
MISE EN PLACE D'UNE PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL PARAMEDICAL DU SERVICE D'HOSPITALISATION A DOMICIIE (T08318000686)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Accord d'entreprise mise en place d'une prime fonctionnelle de 11 points (A08318002809)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Accord portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (A08318002794)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime de transport (A08318002795)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE SAAD (T08322004230)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

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