SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32802481500081

• COMPTE EPARGNE TEMPS (T08323060149)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• AVENANT ACCORD ASTREINTE MEDICALE (T08323060005)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08322004991)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (T08322004993)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08322004994)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T08322004995)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE -RENOUVELLEMENT CSE (T08322004004)
  Début : 04/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08320001775)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• PRIME FONCTIONNELLE (T08320001777)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• PART DE COTISATION PATRONALE DE LA MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE -BASE (T08320001779)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE FORMATION SUR 6 ANS (T08319001492)
  Début : 14/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• protocole d'accord relatif au travail intermittent (A08318002792)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08324061206)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ASTREINTE SERVICE DE COORDINATION (T08325062237)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PRIME DECENTRALISEE (T08325062239)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE (T08325062238)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PRIME FONCTIONNELLE (T08325062240)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PRIME TRANSPORT (T08325062241)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PREVENTION ET PENIBILITE (T08323060301)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE DE COORDINATION (T08324061205)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PRIME TRANSPORT (T08324061211)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PRIME FONCTIONNELLE (T08323060298)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PRIME TRANSPORT (T08323060299)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COTISATION MUTUELLE (T08323060303)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PRIME DECENTRALISE (T08323060304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ASTREINTE TELEPHONIQUE COORDIONATION (T08323060305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08320002897)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE MEDICAL (T08322004989)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• AVENANT N°1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE DE COORDINATION (T08322004990)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PART DE COTISATION PATRONALE DE LA MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE (REGIME DE BASE OBLIGATOIRE) (T08322004992)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE MISE EN PLACE D’UNE PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS AU BENEFICE DU PERSONNEL PARAMEDICAL DU SERVICE D’HOSPITALISATION A DOMICILE (T08322004996)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (T08322004997)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PREVENTION DE LA PENIBILITE (T08320002898)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ASTREINTE TELEPHONIQUE SERVICE COORDINATION (T08321003841)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE MEDICAL (T08321003834)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• REPARTITION COTISATION MUTUELLE - BASE (T08321003842)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08321003844)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• MAJORATION HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08321003845)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PRIME DE TRANSPORT (T08321003846)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PRIME DECENTRALISEE (T08321003847)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• PRIME FONCTIONNELLE (T08321003848)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ASTREINTES TELEPHONIQUES DU SERVICE DE COORDINATION (T08320002903)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE MEDICAL (T08321003122)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• PART DE LA COTISATION PATRONALE DE LA MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE - BASE (T08320002899)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08320002901)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PRIME DE TRANSPORT (T08320002902)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PRIME DECENTRALISEE (T08320002904)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08320002900)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• PRIME FONCTIONNELLE (T08320002905)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

• ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE TÉLÉPHONIQUE DU SERVICE COORDINATION (T08320002178)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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