SANTE MUTUELLE SERVICES
Informations juridiques
| Société | SANTE MUTUELLE SERVICES |
| Siren | 438102584 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 392 RUE DES MERCIERES 69140 RILLIEUX LA PAPE |
| Code APE | 6512Z |
| IDCC | 2098 Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire |
| Secteur | Autres assurances |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43810258400028
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PV Négociation Annuelle Obligatoire (T06921015744)
Début : 21/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE MUTUELLE SERVICES -
Procès-verbal dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06919009148)
Début : 23/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE MUTUELLE SERVICES -
Négociation annuelle Obligatoire (T06919003841)
Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE MUTUELLE SERVICES -
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE (A06918014670)
Début : 26/12/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE MUTUELLE SERVICES -
Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06920010265)
Début : 01/03/2020 Fin : 29/02/2024
Accord d'entreprise SANTE MUTUELLE SERVICES
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