SANTERNE AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42121517900019

• Accord sur les déplacements 6 et 7 (T03320006196)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE AQUITAINE

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE AQUITAINE (T03323013188)
  Début : 24/03/2023 Fin : 23/03/2027
  Accord d'entreprise SANTERNE AQUITAINE

• ACCORD MISE EN PLACE PRIME DE TRANSPORT (T03323012470)
  Début : 09/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SANTERNE AQUITAINE

• Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Santerne Aquitaine (T03319004149)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SANTERNE AQUITAINE

• ACCORD DE LA SOCIETE SANTERNE AQUITAINE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIIONNELLE (T03320004428)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SANTERNE AQUITAINE

• Avenant n°2 au PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D’UN 13ème MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE AQUITAINE (T03320004880)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SANTERNE AQUITAINE

• PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03320004430)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SANTERNE AQUITAINE