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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48964989700043

• Accord collectif d’entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 (T00622007566)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'UES Groupe Santiane relatif à l'entretien professionnel (T00622006399)
  Début : 22/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (T00622006135)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2020 (T00621004662)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (T00620003075)
  Début : 24/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein de l'UES des sociétés du Groupe Santiane (T00619001859)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE (T00621006063)
  Début : 25/12/2021 Fin : 24/12/2025
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• Avenant à l’accord collectif d’entreprise du 30/10/2022 portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 (T00623008033)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise instituant le télétravail au sein de l'UES des sociétés du Groupe Santiane (T00622007751)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE DU 02/12/2021 (T00622006268)
  Début : 15/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise instituant le télétravail au sein de l'UES des sociétés du Groupe Santiane (T00621005987)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE (T00618001266)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES ET A LA PENIBILITE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES D (T00618000776)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/08/2021
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 (T00618001114)
  Début : 28/11/2018 Fin : 27/11/2019
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• ACCORD NAO 2016 (A00617004514)
  Début : 01/12/2016 Fin : 31/12/2016
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