CHANTILLY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40311962100031

• Accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation de la durée du travail (T06025061554)
  Début : 15/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANTILLY

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2025 (T06025062024)
  Début : 16/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CHANTILLY

• Protocole d'accord - Négociation annuelle obligatoire (T06024061022)
  Début : 09/08/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CHANTILLY

• Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022 (T06022004333)
  Début : 29/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CHANTILLY

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (T06021003387)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CHANTILLY

• Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (T06019001366)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CHANTILLY

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T06018000107)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CHANTILLY