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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31304140200022

• relatif à la rémunération des heures du dimanches, nuit et jours fériés pour les salariés statuts AM et cadres d’exploitation (T07825064067)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• accord 2023 & 2024 relatif à la rémunération des heures de Nuit, de dimanche et jours férié des TAM & CADRES exploitation (T07823013374)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• accord 2021 & 2022 relatif à la rémunération des heures de Nuit, de dimanche et jours fériés pour les salariés statuts TAM et cadre exploitation (T07821009263)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• Acord 2020 relatif à la rémunération des heures de nuit et de dimanche et jours feriés pour les salariés statut TAM et cadre d'exploitation (T07819004463)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif à la retribution des heures de nuit et dimanche pour les salariés statuts TAM et cadre (T07818001600)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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