Accords d'entreprise : Services d'aménagement paysager

Accord d'entreprise A BRUNET ET FILS 20/12/2019
Accord entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise A BRUNET PAYSAGE 09/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise A LA CIME DE L ARBRE 21/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIVEMENT AUX MODALITES DE DEPLACEMENTS ET FRAIS PROFESSIONNELS EN DATE DU 21/09/2020
ACCORD

Accord d'entreprise A.D.H PAYSAGES 04/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A.G.E.V. SOLUTIONS 28/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise A.P.ENVIRONNEMENT 19/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A4 NATURE 31/10/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AB PAYSAGE 14/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACANTHE PAYSAGES 18/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACCENT DU SUD PAYSAGE 14/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIVAL SERVICES 25/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIVITE TRAVAUX JARDIN 04/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTUEL PAYSAGE 13/12/2019
Un accord portant sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ADENA PAYSAGE ET SERVICES 08/01/2018
UN ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADN PARIS SUD 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADONIS PAYSAGES AMENAGEMENT 07/02/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADONIS PAYSAGES ELAGAGE ET SOIN DU VEGETAL 07/02/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADONIS PAYSAGES MAINTENANCE 07/02/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AF JASSES DE LA SAUVAGINE 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AGRIGEX ENVIRONNEMENT 24/10/2019
Avenant au protocole Préélectoral de la direction de l'UES Terideal Le Nôtre relatif à l'organisation des élections du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise AGRIGEX ENVIRONNEMENT 22/10/2019
Avenant N°4 applicable aus ein de la société Terideal - Agrigex Environnement modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps
AVENANT

Accord d'entreprise AGRIGEX NORD-PICARDIE 15/02/2019
accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AIN PARADIS VERT 18/05/2020
DECISION UNILATERALE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AINTER SERVICES 05/12/2017
AVENANT AU PEE du 02/01/2013
AVENANT

Accord d'entreprise AINTER SERVICES 08/01/2019
Avenant 1 à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 21 juin 2013
AVENANT

Accord d'entreprise ALAIN LAQUET 30/10/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIZZIA 22/05/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALICE CREATION 03/08/2018
ACCORD GLOBAL
ACCORD

Accord d'entreprise ALICE CREATION 13/12/2018
ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALICE CREATION 31/07/2019
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL
AVENANT

Accord d'entreprise ALICE CREATION 31/07/2019
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ALICE CREATION 27/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ALICE CREATION 13/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALCUL, LES CONDITIONS ET LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ALICE RIVIERA 03/08/2018
ACCORD GLOBAL
ACCORD

Accord d'entreprise ALICE RIVIERA 06/12/2018
ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALICE RIVIERA 31/07/2019
AVENANT ACCORD ENTREPRISE GLOBAL
AVENANT

Accord d'entreprise ALICE RIVIERA 31/07/2019
AVENANT ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ALICE RIVIERA 27/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ALICE RIVIERA 13/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALCUL, LES CONDITIONS ET LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ALICE SERVICE 29/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALICE SERVICE 29/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL
ACCORD

Accord d'entreprise ALICE SERVICE 27/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ALLURE D'EXTERIEUR 14/05/2018
accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES PAYSAGES 29/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALTER-EV 13/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AMBIANCES JARDINS 20/12/2019
Accord entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS 13/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ANTOINE JARDINS 20/12/2019
Un accord portant sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ANTOINE SERVICES 20/12/2019
Un accord portant sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ANVALIA 31/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APEX ENVIRONNEMENT 12/03/2020
Un accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise APEX PAYSAGE 06/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AR MENEZ 23/11/2020
Un accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements et frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ARBEO 25/05/2018
Accord sur le périmètre du CSE de la société
ACCORD

Accord d'entreprise ARBO-CONCEPT 14/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARBORIFLORE 16/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARBR' O' PARC 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARBR' O' PARC 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARBRE EN CIEL 24/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARBRES ET PAYSAGES 28/02/2020
ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADIE CENTRE SARL 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE 17/12/2020
PRIME MACRON (PEPA) COVID
ACCORD

Accord d'entreprise ARPAJA 12/03/2020
DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARROSAGE ET PAYSAGE 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ART COTE JARDIN 29/06/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ART FLORAL 09/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ART FLORAL 07/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ART PAYSAGE 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASCO. ENVIRONNEMENT 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVA 06/09/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT JARDIN 20/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT SUR LES CHANTIERS ET MODALITES D’INDEMNISATION
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT JARDIN SERVICES 21/10/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT VERT IDF 06/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATRIUM PAYSAGE 13/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AU CARRE VERT 15/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AU DELA DU JARDIN 07/10/2020
DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AU HASARD D UN JARDIN 21/07/2020
Accord entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AU SERVICE DE L'ARBRE 26/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUBIER SERVICES 26/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AVENIR PAYSAGE 06/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AVENIR PAYSAGE ET DIEUDONNE SERVICES 06/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AZUR PAYSAGE SARL 29/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AZUREA PAYSAGES 23/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise Arbres et Jardins Passion 21/11/2019
accord d'entreprise relatif à la durée de travail article 6.1 convention collective paysage
ACCORD

Accord d'entreprise BARADEL PAYSAGE 13/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BARATET & PAYSAGES 18/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BELANGER DAMIEN 22/10/2019
DUREE DU TRAVAIL ARTICLE 6.1 CCN 7018
ACCORD

Accord d'entreprise BELBEOC'H 29 02/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BELBEOC'H 78 02/06/2020
ACCORD DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BELBEOC'H 95 28/05/2020
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BERGER JARDINS 14/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD PAYSAGE 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BIOWORK 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDET JARDIN SERVICES 12/12/2019
accord d'entreprise relatif a la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLARD SERVICES 25/05/2020
Accord collectif durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BONY Philippe 08/04/2019
accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise BOUCHER PAYSAGISTE, FIGREEN, ESPRIT 17/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOURDIN 03/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOGNE CREATION PAYSAGE 01/01/2020
accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise BRECELIANDE PAYSAGE 06/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BRIENNE JARDIN 15/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIGADES VERTES 02/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BRIGADES VERTES 31/01/2019
N.A.O. 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRIGADES VERTES 15/12/2020
N.A.O. 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BRL ESPACES NATURELS 23/01/2018
UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE SUR-COMPLEMENTAIRE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise BRL ESPACES NATURELS 26/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE REDEPLOIEMENT DES RESSOURCES ET DE PRESERVATION DE L'EMPLOI POUR LA SOCIETE BRLEN 2017-2019 du 20 janvier 2017
AVENANT

Accord d'entreprise BRL ESPACES NATURELS 08/04/2020
UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DEROGATOIRE DE CONGES PAYES CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BRL ESPACES NATURELS 14/04/2020
UN ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL ESPACES NATURELS EXERCICE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BROCHARD OLIVIER 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BROCHARD PAYSAGE 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BRUNET AIDE AU JARDIN 14/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAMUS TRAVAUX 30/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CAP VERT 09/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAT NOTRE AVENIR 28/07/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CAUSSAT ESPACES VERTS 28/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEDRIC PIERRE PAYSAGE 17/03/2020
un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au régime d'indemnisation des déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise CG Environnement - Lantana SAS 20/12/2018
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMP DES CIMES 25/06/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMP DES CIMES 19/12/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CHANAVAT PAYSAGISTE 29/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHAPEY PAYSAGISTE 27/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAZAL 27/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VE 10/03/2020
ACCORD RELATIF A LA duree du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERTS 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS 22/01/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CITEVERT 17/09/2020
accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CIVIS 16/10/2018
Protocole d'accord 2018 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CIVIS 24/01/2020
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CIVIS 08/10/2020
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise CIVIS 10/12/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CLEAN GARDEN 02/12/2019
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CM MELIN 21/02/2020
Accord entreprise organisation et durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise COLVER SERVICES 25/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONCEPT NATURE PAYSAGE 04/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DES REPAS ET DEPLACEMENTS CHANTIERS
ACCORD

Accord d'entreprise CONCEPT PAYSAGER 25/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CORNUAUD PAYSAGE 10/02/2020
Accord d'entreprise relatif a l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise COTE TERRE ET NATURE 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COURS ET ALLEES OCCITANE 18/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CREA NATURE 17/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CREATION ENTRETIEN ESPACES VERTS 02/10/2020
DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CREATION ENTRETIEN ESPACES VERTS 01/10/2020
Accord sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CREATION ET SOINS DU PAYSAGE 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DECO SPORT 29/09/2020
ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DEHAYE SERVICES VERTS 24/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DEL PAYSAGE 05/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DEL POZO 15/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELFAUT ESPACES VERTS 18/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise DEMONFAUCON SERVICES 12/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise DERON ENTRETIEN JARDINS 18/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DESJONQUERES PAYSAGES 04/03/2020
Accord sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise DUC ET PRENEUF BOURGOGNE 10/01/2020
indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers et les techniciens agents de maitrise
ACCORD

Accord d'entreprise DUC ET PRENEUF RHONE ALPES 03/06/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise DUFAY MANDRE 08/11/2017
ACCORD RELATIF A L'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise DUNOIS JARDINS 05/12/2019
accord d'entreprise relatif a la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise DUPRE LATOUR PAYSAGE 03/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise E.P.S.L. / ESPACES PAYSAGERS SPORTS ET LOISIRS 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT 20/01/2020
accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise E2V ENTRETIEN 02/03/2020
Accord entreprise relatif a la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise EASY BLUE 28/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise EDELWEISS 10/01/2020
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise EDELWEISS 06/04/2020
ACCORD RELATIF PRISE DES CONGES PAYES - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise EDELWEISS SERVICES 10/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EDELWEISS SERVICES 06/04/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF PRISE DES CONGES - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise EDIVERT 22/11/2019
Un accord portant sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise EI OZOUF FRANCOIS 20/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EIRL DUPUIS GREGORY AUX TROIS T 27/03/2020
Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EIRL MAILLET Vincent 14/12/2018
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ELAGUEURS DE VENDEE 11/12/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ENT HAISE 04/06/2020
ACCORD ORGANISATION ET DUREE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT HEBERT SARL 18/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT JANNOT 04/12/2020
Accord organisation et durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT LABRUYERE 04/12/2020
Accord relation à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT LIARD 19/11/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT ZAVODSKI 04/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. BABUSIAUX 06/01/2021
Accord entreprise relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. BONNAFOUS 04/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. BOYER 08/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. CATTIN 17/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. CLAVREUIL 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. CLAVREUIL 14/02/2020
Accord relatif à l'organisation et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. COPPIN 09/03/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. DENECHERE 10/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. DESMEURE 04/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. ELOSSEGUY 15/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. GARBEZ 03/12/2019
Accord relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. GIRARD 23/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. GUILLAUME PRAULT 30/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTIGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. GUILLOUX 06/01/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. HEKIMIAN 04/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. LABRO 30/01/2020
accord entreprise organisation et durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. LARROSE BONNIN 04/12/2020
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. LAURENT 20/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. LECLAIR 01/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. LECLAIR 01/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. LOWE 17/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. MELIN 21/02/2020
Accord entreprise organisation et durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. MICHEL 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. MICHELLIER 31/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. MOUSSIER 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. PROD'HOMME 18/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. RIGAL 19/06/2020
Accord entreprise organisation et durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. SOHIER 18/01/2021
Accord entreprise relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. TARDY THIVENT 23/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. TIFFREAU 23/12/2020
Accord entreprise sur l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT. VOUTERS 09/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENT.CARPENTIER 09/01/2020
Accord entreprise durée travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT.CHARLES 04/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT.FOUCAUD 04/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT.GARRIGOU 10/07/2020
Accord relatif à l'organisation et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT.GUENET 10/12/2019
accord d'entreprise relatif a la duree du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT.HEDOU 09/01/2020
Accord d entreprise relatif a la duree de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT.JOLY 29/01/2021
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT.MANCEAU 11/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT.MORIN 14/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENT.NADAU 04/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE BELLAIE SERVICES 02/04/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BIZOT PERE ET FILS 22/02/2021
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BONATO 23/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE CARDONEL 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE COUITTI 04/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE EVEN ESPACES VERTS 28/03/2019
accord d'entreprise sur le travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE FOUCHARD 20/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE HEURBIZE 04/12/2020
L'ORGANISATION & LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE JUVIGNY ESPACES VERTS 20/01/2020
Un accord portant sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE LAVAURS 14/02/2020
accord relatif à l'organisation et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SARL COIFFARD 01/09/2020
accord d entreprise relatif a la duree du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE TILLIER 30/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE VEDIE 10/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE VEDIE TER 10/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE VIBERT 02/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE VILLEROY 20/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTRETIEN COTE JARDIN 29/06/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT 41 22/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT VAROIS ELAGAGE ABATTAGE 17/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise EPAREV-ENTREPRISE PAYSAGISTE AMENAGEME 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ERIC LEQUERTIER SAP 06/08/2020
Un Accord d’Entreprise sur la Durée du Travail concernant la Société ERIC LEQUERTIER SAP
ACCORD

Accord d'entreprise ERIC SAMMUT 04/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE DECO 09/07/2020
ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE DECORATION ARTEMISIA 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE ENVIRONNEMENT 03/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE PAYSAGE AQUITAINE 28/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA PRISE DE CONGES PAYES et de RTT DANS LE CONTEXTE DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE PAYSAGE D AQUITAINE 18/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE PAYSAGE D AQUITAINE 31/10/2018
PROTOCOLE PREELECTORAL CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACES ET PARTICIPATIONS 09/07/2020
ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE 09/07/2020
ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACES LA ROMAINE 23/07/2020
ACCORD D ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACES PAYSAGERS AMENAGEMENTS 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACES PAYSAGERS ENTRETIEN 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACES VERTS DU DAUPHINE 15/05/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACES VERTS DU DAUPHINE 24/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CP ET REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACES VERTS DU DAUPHINE 29/06/2020
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACES VERTS DU SUD EST 03/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACES VERTS VILLEMUROIS 23/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CHADEL 10/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS TERRY 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURL 45 VERT NATURE 25/11/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURL BRANCHE ET JARDIN 16/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise EURL CHARME ET JARDIN 16/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise EURL ENT MOULHARAT 17/12/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURL JARDECOR 10/06/2020
Accord d'entreprise relatif aux petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise EURL LE JARDINIER LE GAIA 06/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURL SPIRONELLO ESPACES VERTS 26/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURL TOUPAYSAGES 30/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURO PAVAGE JARDIN NATURE 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EVEALP 09/10/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EVEN ESPACES VERTS 20/01/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EVR 20/12/2019
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise EVR 20/12/2019
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise EVR 20/12/2019
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise Entreprise Adaptée Les mains vertes 30/09/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise Entreprise BROUTIN 02/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FABIEN DURET PAYSAGE 12/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FAYARD sarl 15/10/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/10/2019 (DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL) RELATIF AUX GRANDS DEPLACEMENTS
AVENANT

Accord d'entreprise FAYOLLE JEROME SARL 28/11/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FD GRESSER PAYSAGER 17/12/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FD GRESSER SERVICES 17/12/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEUILLE DE JARDIN 15/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FIBERSOIL SARL 15/05/2020
Prime Pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FLACH GARDEN 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FORET DE L'ILE DE FRANCE 30/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise des conges payes et des jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT 28/02/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GAIA SERVICES 16/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GALLY LOCATION 28/11/2019
Acord 2020 relatif à la rémunération des heures de nuit et de dimanche et jours feriés pour les salariés statut TAM et cadre d'exploitation
ACCORD

Accord d'entreprise GANDRILLON PAYSAGE 10/12/2019
Accord d'entrepise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GARNIER SERVICES 30/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GD ESPACES VERTS 20/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GD SERVICES 20/11/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GENERATION PAYSAGES 01/05/2018
accord modulation temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GERARD CHAUDIER ESPACES VERTS 02/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GILLES ESPIC 21/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL ESPACES VERTS 29/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GOBIN PAYSAGE 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GONTHIER ESPACES VERTS 22/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GOUEFFON ELAGAGE 16/12/2019
Accord entreprise sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GOUELLAIN 19/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GREEN CONCEPT CARAIBES 01/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GREEN STYLE 17/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GREGORI PROVENCE SAS 09/12/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE RECHERCHE D EMPLOIS NOUVEAUX 15/11/2019
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT CONCLU AVEC DES ÉLUS DU PERSONNEL PORTANT SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D’ARRÊT MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE RECHERCHE D EMPLOIS NOUVEAUX 15/11/2019
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT CONCLU AVEC DES ÉLUS DU PERSONNEL PORTANT SUR LE VERSEMENT DES ÉLÉMENTS DE SALAIRE AU-DELÀ DE 12 MOIS DE RÉMUNÉRATION ANNUELLE ET DES PRIMES SUR OBJECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLAUME PLOT 25/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GUYOMAR PAYSAGES ET PEPINIERES 16/07/2020
DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAM-VERT 06/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HARAND PAYSAGISTE 22/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL N°1 DU 22-11/2019
ACCORD

Accord d'entreprise HB PAYSAGE 04/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS SUR LES CHANTIERS
ACCORD

Accord d'entreprise HELMBACHER DENIS 06/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HERBORATUM 35 18/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HERRISE SERVICES 20/11/2020
Accord sur la durée et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HERVIEU PAYSAGES 13/12/2019
Accord d'entrerprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise HERVIEU PAYSAGES SERVICES 13/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise HOLTZINGER SARL 25/02/2019
Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HOME ATOUT VERT 11/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HORIZON VERT 28/04/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HORTICULTURE & JARDINS 19/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HOTRAVAIL CENTRE ATLANTIQUE 06/12/2018
ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DELEGATION DU PERSONNEL CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HYDROGENIE 09/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ID ARBRES ET JARDINS 06/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ID CREATION DE JARDINS 06/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ID VERDE 18/12/2018
Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise IDEO 09/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise IDVERDE 19/03/2018
Protocole d'accord de mise en oeuvre des ordonnances MACRON relatives aux instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise IDVERDE 14/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IDVERDE 14/06/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise IDVERDE 10/01/2019
Accord Id Verde sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise IDVERDE 15/11/2019
PROCES VERBAL DE CONSTAT D' ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise IDVERDE 10/02/2021
Accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée au sein de l'établissement id Verde de Marseille
ACCORD

Accord d'entreprise ILEO 30/03/2020
Un Accord d'entreprise relatif à la prise des congés
ACCORD

Accord d'entreprise IMPERATRICE PAYSAGES 10/02/2020
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INOVERT 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation de la sas Inovert
ACCORD

Accord d'entreprise INOVERT 03/09/2020
Accords d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation générale de la sas INOVERT
AVENANT

Accord d'entreprise INOVERT 21/12/2020
Accord relatif à l'activité partielle longue durée au sein de l'entreprise INOVERT
ACCORD

Accord d'entreprise J.M. SCHAEDELE 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise J.RICHARD 16/12/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUARD ESPACES VERTS 29/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUES RIVAL ENVIRONNEMENT 16/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JARD ECO 21/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise JARDI VERT 13/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JARDI'BOIS 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JARDIN CONTEMPORAIN 27/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL / GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JARDIN CREATION 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JARDIN D ECHOPPE 18/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise JARDIN ET PAYSAGE 01/03/2018
Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au taux de majoration des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise JARDIN ET PAYSAGE SERVICES 01/11/2018
Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au taux de majoration des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise JARDIN ET VALORISATION 23/07/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise JARDIN NATURE 09/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JARDINAGE SERVICE SARL 20/12/2019
LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JARDINS DE VENDEE 16/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JARDINS DECOR 37 22/11/2019
l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise JARDINS DECOR SERVICE 09/12/2019
l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise JARDINS ESPACES VERTS 24/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise JARDINS ESPACES VERTS SERVICES 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise JARDINS ESPACES VERTS SERVICES 01/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JARDINS PERENNES 17/12/2019
Accord d'entreprise Indemnités de Petits Déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise JARDINS&DEPENDANCES 29/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JARDIVER TECHNIC 10/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JDO PAYSAGE 20/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN CLAUDE LEFEBVRE 23/11/2020
accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise JEDE 12/02/2021
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise L EDEN VERT 22/03/2019
accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise L UNIVERS DES JARDINS SERVICES 26/03/2020
UN ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ACCORD

Accord d'entreprise L UNIVERS DES JARDINS SERVICES 21/10/2020
Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise L'AGENAIS 15/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L'ARBRE EN TETE 10/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L'ART ET LA MATIERE PAYSAGISTE 20/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise L'ART ET LA MATIERE SERVICES 20/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise L'UNIVERS DES JARDINS 08/07/2020
Un Accord sur la Formation Professionnelle Continue
ACCORD

Accord d'entreprise L'UNIVERS DES JARDINS 15/07/2020
Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA CIME VERTE 17/02/2020
Accord entreprise relatif à la durée de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA CLE DES JARDINS 20/12/2019
DUREE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LACHAUX PAYSAGE 30/04/2020
Accord entreprise relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LACHAUX PAYSAGE 17/09/2020
avenant n°1 accord d'entreprise Lachaux Paysage relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise LACROIX JARDINS 16/04/2020
Accord entreprise relatif a la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LAFITTE PAYSAGE 20/12/2019
Durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LAFITTE SERVICES 20/12/2019
Durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LAMBERT ET BONFILS 18/11/2019
ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LAMBERT ET BONFILS 01/02/2021
ACCORD PORTANT SUR LES DISPOSITIONS DE L ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PAYSAGE
ACCORD

Accord d'entreprise LANDY PAYSAGES 29/05/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LANTANA CORNUET PAYSAGE 24/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LAQUET 24/04/2020
UN ACCORD LIE A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE REPOS - PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LAQUET LOIRE AUVERGNE 26/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LAQUET TENNIS 18/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LASLO KIS 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LAURAGRI SERVICES 12/03/2020
Accord sur l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LD PAYSAGES 21/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA PRIME ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JARDIN DES HESPERIDES 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LE JARDIN DES SENS SERVICES A LA PERSONNE 04/05/2020
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL MG
ACCORD

Accord d'entreprise LEAUTE PAYSAGE 21/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LEDOUX JARDIN 14/11/2019
Un accord portant sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LEFEBVRE JARDINS SERVICES 23/11/2020
accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LEFEBVRE PAYSAGES 10/12/2019
DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LEMOINE ESPACES VERTS SARL 15/01/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LEMOINE JARDIN SERVICES 14/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise LES COTEAUX HAUTS DE GARONNE ENTREPRI 28/06/2019
Accord d'entreprise aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES CREATEURS DU VEGETAL 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS BRUNET 24/04/2018
ACCORD SUR INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET DE PANIERS
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS D'AGATHE 28/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS D'AIGUILLY 17/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS D'O 20/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS D'OLIVIER . BLONDET OLIVIER 12/12/2019
Accord d'entreprise relatif a la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS DE CAMILLE 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS DE GLANUM - SERVICES 18/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS DU MOULIN 19/12/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LES JEUNES POUSSES 27/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES OUVRIERS DU JARDIN 13/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES PEPINIERES DU LANGUEDOC 22/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LINDEN FRANCE 25/02/2019
Un accord realtif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LJP SERVICES 26/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LOISELEUR ILE DE FRANCE 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LORGE PAYSAGES 13/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LUC PLAIRE 18/12/2020
UN ACCORD D'ENTRPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise Les Coteaux des Hauts de Gascogne Entreprise 29/01/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise M. PASCAL SAGEAN 30/09/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVEMENT AUX MODALITES DE DEPLACEMENTS ET FRAIS PROFESSIONNELS EN DATE DU 30/09/2020
ACCORD

Accord d'entreprise M.T.E. 23/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON HOURS 08/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON PAIN ALEXANDRE 14/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON PAIN ALEXANDRE 15/05/2020
ACCORD PRISE DE CP N-1 ET N 6 JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE PAYSAGE 07/05/2020
ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MANON JARDINAGE SERVICES 08/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MARCEL VILLETTE 30/03/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés payés liés à la crise covid19
ACCORD

Accord d'entreprise MARCEL VILLETTE 21/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MARECHAL PAYSAGISTE 29/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIAL PAYSAGES 29/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIAL PAYSAGES 30/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIAL PAYSAGES 23/06/2020
UN ACCORD COLLECTIF POUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN GILLOT 16/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN JEROME 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MARTOIA ENTREPRISE 15/09/2020
Accord relatif à la durée et à l'amenagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MORISSEAU & RACINE CARREE 14/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MTAT MORELLON TRAVAUX AGRICOLES ET TERRASSEMENT 27/04/2020
Mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise MURMURES DE JARDIN 18/12/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NATUR'AZUR PAYSAGE 20/12/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NATUR'AZUR PAYSAGE 29/01/2021
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise NATURE 25/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise NATURE 22/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise NATURE & PRESTIGE 12/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise NATURE ET TECHNIQUES 01/04/2020
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise NATURECO 17/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NCI PAYSAGE 30/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise OLERON PAYSAGE 29/11/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OLIVIER RACINE 24/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OXALIS PAYSAGES 27/07/2020
LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise Otto-Bruc Franck 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise P.L.A. PAYSAGE 29/01/2021
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PACA PAYSAGE 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PACCARD PAYSAGE 07/02/2020
Accord d’entreprise relatif à la durée de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PARCS ET SPORTS 03/04/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2020
AVENANT

Accord d'entreprise PARCS ET SPORTS 16/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS GAZON 15/05/2020
Accord prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PASCAL BELLOCQ PAYSAGES 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise PAYSAGE CLEMENT 13/01/2020
accord d entreprise relatif a la duree du travail
ACCORD

Accord d'entreprise PAYSAGE ENTRETIEN 09/12/2019
Accord d'entreprise relatif a la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise PAYSAGE LOISIRS 06/12/2019
Accord d'entreprise relatif a la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise PAYSAGE SERVICE 23/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise PAYSAGE SERVICE 09/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PAYSAGES ADELINE 12/03/2020
LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise PAYSAGES ADELINE CREATION 12/03/2020
LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise PAYSAGES ADELINE SERVICES 12/06/2020
LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise PAYSALIS 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PEPINIERES DU SUD OUEST 18/12/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise PEREZ PAYSAGES 08/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PH JARDINEUM 28/11/2019
avenant n1 à l'accord d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise PIERRE ANTOINE 10/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PILAT ESPACES VERTS 16/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PINSON PAYSAGE 15/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise PINSON PAYSAGE 15/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PINSON PAYSAGE 03/08/2020
MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PINSON PAYSAGE 02/11/2020
Accord temps de travail et aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PINSON PAYSAGE MIDI PYRENES 13/02/2020
DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PINSON PAYSAGE NORD 16/03/2020
Accord sur indemnisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise PINSON PAYSAGE NORMANDIE 13/03/2020
LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise POISSON ANTOINE 12/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PREAUD ENTRETIEN 30/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PREAUD PAYSAGISTE 30/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRESQU'ILE PAYSAGE 02/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTIGE NATURE 24/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROJARDINS 23/10/2020
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEC-ARBRES 19/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROVENCE JARDINS 05/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PROXY VENDEE JARDINS 28/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PROXY VENDEE PAYSAGES 28/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRUVOST PAYSAGE 31/08/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise REBEYROL SOINS DES JARDINS 01/09/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RHONE JARDIN SERVICE 30/03/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise RINEAU Patrice 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise RIVOIRE SAS 07/01/2019
Accord d'entreprise sur le travail de nuit de manière occasionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise RM PAYSAGE 19/12/2018
accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ROBERT PAYSAGE 10/10/2018
Accord sur l'égalité Hommes / Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ROBERT PAYSAGE 04/04/2019
Accord Egalité Hommes / Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ROBERT PAYSAGE 03/12/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROGUET 12/12/2019
Durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ROGUET JARDIN SERVICE 12/12/2019
Durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise RONDEAU SARL 24/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROOTS PAYSAGES 04/02/2020
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ROS'EAU 18/06/2020
PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DU PERSONNEL ET A L’APPROBATION A LA MAJORITE DES 2/3 DU PERSONNEL ARTICLES 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise S.A.S. PUYAU PAYSAGES 26/10/2020
Accord durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise S.COPPIN 15/12/2020
Accord relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise S.V.B. 25/11/2019
LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAGORY SERVICES JARDINS 10/02/2020
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAGORY STEVEN 10/02/2020
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT ANTOINE 01/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT FRANCOIS PARCS ET JARDINS 17/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAP PRUVOST 31/08/2020
Acoord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL AMENAGEMENT 29 16/12/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ARBORESCENCE 25/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ARTEA 27/01/2020
ACCORD D ENTRETREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ARTEA 27/01/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL AUX JARDINS DES EMBRUNS 03/03/2020
accord d'entreprise relait à la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BOURDIN JARDINS SERVICES 27/03/2019
Accord sur versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat PEPA conclu d'une ratification à la majorité de deux tiers du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BRUNO PERIL JARDINS ESPACES VERTS 10/09/2020
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CHARTIER 31/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CHLOROPHYLLE 14/05/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CONCEPT ALLEES PERIDY 18/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CONFORT JARDIN 20/12/2019
ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL COTENTIN PAYSAGE 20/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CREAVERT 10/01/2020
l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL DAUDET PAYSAGES 20/01/2020
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL DEHAYE ESPACES VERTS 24/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT 21/11/2019
ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ENT ANDRIEUX 02/06/2020
ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ENT. BAZOT 11/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ENT. C. COUDRAY 21/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ENT. ETILLIEUX 10/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ENT. LE MENTEC 11/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ENT. RABY 15/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGNISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ENT. RIGAUD 17/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ENT. THIRIET 17/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ENT. TIMSTIT 02/06/2020
accord d'Entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ENTREPRISE VIBERT 10/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ESPACE PAYSAGE 09/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ESPRIT VERT 12/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL/GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ETF BOURGOGNE 23/12/2019
accord d'entreprise collectif relatif à la durée de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL FONTENEAU PAYSAGISTE 20/12/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL GALLY LOCATION 06/12/2018
accord relatif à la retribution des heures de nuit et dimanche pour les salariés statuts TAM et cadre
ACCORD

Accord d'entreprise SARL HERVE BRUNEAU 04/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS SUR LES CHANTIERS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LARNAUD PAYSAGE 15/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LEDEVIN 10/07/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MANON ET FILS 08/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MARTEL 31/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MIMAULT 19/12/2019
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et indemnités des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SARL NICE JARDIN 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi Brico Marseille 24/04/2019
accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ORNE ET JARDINS 20/12/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL POISSON 12/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SAGEAN PASCAL 30/09/2020
accord collectif d'entreprise relativement aux modalités de déplacements et frais professionnels en date du 30/09/2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS HIE PAYSAGE 24/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS ALBIZZIA 16/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS ARTOPIA 26/11/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BOURDIN PAYSAGE 27/03/2018
Accord versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise SAS J.S. 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS JOURDAN 13/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LELIEVRE 04/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS M.P CREATION ESPACES VERTS 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MOUSSET 21/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SAINT GERMAIN PAYSAGE 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SCHOTT ELAGAGE 25/02/2019
Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SASU ECO'VERDE 26/10/2020
Accord aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SASU ERIC GARNIER PAYSAGISTE 28/05/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SASU PATRICK LASSALLE 29/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL 18/12/2019
Accord sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGRAIN PAYSAGE SERVICES 18/12/2019
accord sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAVOIE ENVIRONNEMENT 19/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A ALA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SCIC SA CHAMP DES CIMES 23/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERT 06/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SCOP ARL ECO PAYSAGES 09/03/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SCOP ESPACES VERTS 27/03/2020
ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE AUX REGLES DE PRISE ET/OU DE RETOUR DES CONGES PAYES SUITE A L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SCOP ESPACES VERTS 03/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU TEMPS DE TRAJET
ACCORD

Accord d'entreprise SEFA ENVIRONNEMENT 19/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEM ESPACES VERTS 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail dans la société SEM Espaces Verts
ACCORD

Accord d'entreprise SEPHIVERT 20/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEPHIVERT SERVICES 20/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVENT SARL 02/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES ET PAYSAGE 02/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SGP CREATION 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DONDON ET PESSY 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AMENAGEMENTS ESPACES VERTS 26/03/2020
ACCORD D ENTREPRSE RELATIF A LA PRISE DES CONGÉS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS 06/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT 22/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AU BOIS FLEURI 20/11/2020
accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PEPINIERES ET JARDINS D'AIGUILLY 23/01/2020
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POISSON 16/12/2020
Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POTHIER ELAGAGE 18/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN 03/11/2020
Accord d’entreprise relatif à la Durée du Travail 
ACCORD

Accord d'entreprise SOINS MODERNES DES ARBRES 09/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DES CP ET DES JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SOLEV 13/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUTIONS JARDINS 28/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRONELLO FABRICE 26/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SPORT ENVIRONNEMENT 28/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SPORTS ET PAYSAGES 21/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CP ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SPS 17/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STE EXPLOITATION DES ETS DOLZA 15/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SUD OUEST PAYSAGE 10/01/2020
Accord d'entreprise relatif a la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SVJ paysage 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYMBIOSE PAYSAGE NORD 19/12/2019
Accord collectif relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise Sarl PH Jardineum 18/03/2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise Société ENTR' IN 52 SASU 20/12/2018
Accord relatif au travail du dimanche et jours fériés et aux interventions en dehors des horaires habituels de travail
ACCORD

Accord d'entreprise T.P.B. 27/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TARVEL 06/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TARVEL 28/06/2019
Avenant N°1 à l'accord du 20 août 2009 sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise TARVEL 27/06/2019
UES TARVEL- Accord sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise TARVEL 29/05/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNATURA 17/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNATURA SERVICES 17/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIQUE ET PAYSAGE 02/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TERACTIVE 07/01/2020
Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise TERIDEAL - AGRIGEX ENVIRONNEMENT 10/02/2020
Avenant N°5 applicable au sein de la société Terideal - Agrigex Environnement modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps
AVENANT

Accord d'entreprise TERIDEAL - TARVEL 11/02/2020
Avenant N°2 à l'accord du 20 août 2009 sur l'aménagement du temps de travail Terideal Tarvel
AVENANT

Accord d'entreprise TERIDEAL TARVEL 13/11/2020
Avenant à l'accord de reprise du 26 juin 2020
AVENANT

Accord d'entreprise TERRE FORET PAYSAGE 19/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Article 6.2 avec CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TERSPECTIVE 14/01/2020
Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise THIERRY MULLER 22/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et de l'organisation générale de l'UES THIERRY MULLER
ACCORD

Accord d'entreprise TOUTENVERT 06/10/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TREYVE PAYSAGES 26/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise Tony BOISORIEUX 23/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise UNI VERT PAYSAGE SARL 27/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise UNI-VERT JARDINS 27/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du du travail
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVERT DU PAYSAGE 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVERT PAYSAGES 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise V2G PAYSAGES 03/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VACHER PAYSAGE 15/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. 24/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VALFLORE 17/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VALLOIS 27/01/2020
LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAN DAMME PARCS ET JARDINS 27/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VAN DAMME PARCS ET JARDINS SERVICES 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAUTHELIN PAYSAGES 25/03/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise VAUTHELIN PAYSAGES 12/08/2019
Un Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail du 25 mars 2019
AVENANT

Accord d'entreprise VAUTHELIN PAYSAGES SERVICES 25/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise VAUTHELIN PAYSAGES SERVICES 12/08/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail du 25 mars 2019
AVENANT

Accord d'entreprise VERDE TERRA 31/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VERDIFLOR - HEE 19/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VERT MORISSON 03/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VERT OXYGENE 11/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VERTE ENTREPRISE 23/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VERTHEME 13/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VERTS JARDINS PICARDIE 24/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise VERTUOSE SASU 06/01/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VESUBIE JARDINS 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise VEUILLET SEBASTIEN 28/08/2019
Accord d'entreprise instaurant les chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise VIDEAL 13 07/04/2020
Accord d'aménagement sur la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise VIDEAL 31 07/04/2020
Accord d'aménagement sur la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise VOISIN PARCS ET JARDINS 03/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES SUR LE MOIS DE MARS 2020 EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VOISIN Parcs et Jardins 17/06/2020
ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VOTRE JARDINIER 19/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise WELSCH PAYSAGE 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMETN PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise WELSCH PAYSAGE 16/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise WOLFF RENE ET FILS - ESPACES VERTS 09/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise sarl CAUX ENVIRONNEMENT 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise sarl huber 22/01/2020
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise sarl serge bollard 10/06/2020
accord d'entreprise relatif a la duree du travail
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