SARP NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48770965100045

• Accord portant sur la prorogation des mandats du CSE (T06023005355)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP NORD

• Accord portant sur la NAO 2023 (T06023005356)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP NORD

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail 2023 (T06023005357)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP NORD

• ACCORD SUR LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T06021003449)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP NORD

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP NORD - ANNÉE 2022 (T06022004739)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SARP NORD

• l’égalité professionnelle en faveur des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail sarp nord 2021 (T06021003448)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SARP NORD