SARVAL OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40326445000038

• Protocole d'accord 2020 sur les salaires et le temps de travail (T04420006288)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARVAL OUEST

• Protocole d'accord 2020 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T04420006291)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les salaires et le temps de travail (T04419003737)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord conclu dans le cadre de la NAO 2019 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T04419003739)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (T04418001593)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (A04418009566)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 3 au protocole d'accord du 22 novembre 2001 relatif au temps de travail (A04418009568)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 4 au protocole d'accord du 22 novembre 2001 relatif au temps de travail (A04418009569)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des DP et du CHSCT (A04418009571)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2018 (A04418009706)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'Accord relatif aux Elections du Comité Social & Economique (T04418001672)
  Début : 14/09/2018 Fin : 21/09/2020
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