ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34930795900032

• Accord relatif au temps de travail (T04419005792)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES

• Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Modalités d'Exercice du Droit à la Déconnexion (T04419002651)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE (T04418001998)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES

• Un Accord Collectif d'Entreprise de Définition du Périmètre du Comité Social et Economique (T04418001767)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES

• Accord Télétravail (T04423060203)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES

• accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04419005832)
  Début : 20/12/2019 Fin : 19/12/2020
  Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise ESPACE SAS (T04419003163)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04419003072)
  Début : 11/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04418001997)
  Début : 03/03/2018 Fin : 02/03/2019
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