SAS CLINIQUE LA MONTAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41851370100015

• Accord de Négociations Annuelles Obligatoires (T09222030335)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS CLINIQUE LA MONTAGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A09218030295)
  Début : 08/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS CLINIQUE LA MONTAGNE

• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T09223041321)
  Début : 28/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAS CLINIQUE LA MONTAGNE

• Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire (T09223040021)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAS CLINIQUE LA MONTAGNE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/ hommes (T09219014025)
  Début : 25/10/2019 Fin : 24/10/2023
  Accord d'entreprise SAS CLINIQUE LA MONTAGNE

• Accord relatif aux modalités d'expertise prévues initialement dans l'accord de méthode du 15 décembre 2021 (T09223039836)
  Début : 24/01/2023 Fin : 25/04/2023
  Accord d'entreprise SAS CLINIQUE LA MONTAGNE

• Accord collectif relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel dans le cadre du projet de fusion absorption de la clinique la montagne par la clinique Lambert (T09221029734)
  Début : 15/12/2021 Fin : 12/01/2022
  Accord d'entreprise SAS CLINIQUE LA MONTAGNE

• NAO (T09221025111)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2019 (T09219015023)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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