SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48332473700020

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08023003719)
  Début : 07/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S.

• ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (T08022002930)
  Début : 19/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S.

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08019001215)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S.

• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (T08022002931)
  Début : 19/01/2022 Fin : 18/01/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DE LA TENUE DE TRAVAIL (T08018000336)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2023
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• PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T08019000997)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (T08019000996)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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