SAS FIB NC7

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88120964700174

• Accord relatif à l'organisation du temps de travail (T59L22015067)
  Début : 17/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS FIB NC7

• Accord relatif aux classifications professionnelles (T59L21014491)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS FIB NC7

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de Frais de santé (T59L21014492)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS FIB NC7

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (T59L21014495)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS FIB NC7

• Accord relatif à la rémunération fixe et variable et aux avantages sociaux (T59L21014490)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS FIB NC7

• Avenant à l'accord relatif au travail de nuit (T59L21012230)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS FIB NC7

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T59L22016724)
  Début : 14/06/2022 Fin : 13/06/2023
  Accord d'entreprise SAS FIB NC7