IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39712030400019

• Accord salarial NAO pour l'Année 2020 (T03221000709)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03221000772)
  Début : 03/06/2021 Fin : 03/06/2025
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03221000759)
  Début : 03/06/2021 Fin : 03/06/2025
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T03224060344)
  Début : 19/12/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2024 ET LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T03224060345)
  Début : 19/12/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2024 (T03224060352)
  Début : 19/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2024 (T03224060259)
  Début : 10/09/2024 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• Accord collectif d’entreprise relatif à la prévention des effets à l’exposition des risques professionnels et à l’amélioration de la qualité de vie au travail (T03221000773)
  Début : 03/06/2021 Fin : 03/06/2024
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires (T03222001230)
  Début : 15/11/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• Protocole d'action de la NAO 2019 (T03220000444)
  Début : 17/12/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (T03221000905)
  Début : 25/11/2021 Fin : 20/01/2022
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (T03221000875)
  Début : 14/10/2021 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• PV NAO 2018 - Prolongation accord régime de santé (T03219000216)
  Début : 30/11/2018 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• Protocole d'accord relatif à l'organisation des NAO 2020 (T03220000637)
  Début : 26/11/2020 Fin : 14/01/2021
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS IRP (T03219000198)
  Début : 04/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL