SAS Résidence L'Horizon

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39071902900022

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME « FRAIS DE SANTE » (T06123060160)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS Résidence L'Horizon

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME « FRAIS DE SANTE » (T06123060106)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS Résidence L'Horizon

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU « REGIME DE PREVOYANCE » (T06123060107)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS Résidence L'Horizon

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’AVANTAGES SOCIAUX (T06123060105)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAS Résidence L'Horizon

• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA RESIDENCE L’HORIZON (T06123060108)
  Début : 24/11/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAS Résidence L'Horizon

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06124060335)
  Début : 25/04/2024 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise SAS Résidence L'Horizon