SAS TDS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42082508500012

• L'Avenant à l’accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS TDS (T07725063536)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS TDS

• relatif au regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T07722008159)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS TDS

• Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS TDS (T07719002823)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS TDS

• Accord collectif relatif à la pratique de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) (T07723060374)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2035
  Accord d'entreprise SAS TDS

• Un Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2026 (T07726063769)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/02/2027
  Accord d'entreprise SAS TDS

• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 (T07725062220)
  Début : 19/02/2025 Fin : 18/02/2026
  Accord d'entreprise SAS TDS

• Protocole d'Accord Préélectoral (T07723060219)
  Début : 25/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAS TDS

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (T07723008677)
  Début : 19/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAS TDS

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07723060100)
  Début : 20/09/2023 Fin : 30/12/2023
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• ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T07722006509)
  Début : 01/01/2999 Fin : 03/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE COVID19 (T07720003592)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07719002560)
  Début : 23/07/2019 Fin : 22/07/2020
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