TOP OFFICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40405219300442

• accord d'entreprise sur le recours au vote électronique (T59L19005860)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP OFFICE

• CSE (T59L19006599)
  Début : 22/07/2019 Fin : 22/07/2023
  Accord d'entreprise TOP OFFICE

• accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L20008165)
  Début : 21/01/2020 Fin : 20/01/2023
  Accord d'entreprise TOP OFFICE

• accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels (T59L19005534)
  Début : 02/05/2019 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise TOP OFFICE

• accord cadre relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T59L20009005)
  Début : 06/04/2020 Fin : 06/04/2021
  Accord d'entreprise TOP OFFICE

• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L19005856)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/06/2020
  Accord d'entreprise TOP OFFICE

• accord cadre relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T59L19005391)
  Début : 04/04/2019 Fin : 04/04/2020
  Accord d'entreprise TOP OFFICE

• accord cadre relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T59L18000406)
  Début : 10/04/2018 Fin : 10/04/2019
  Accord d'entreprise TOP OFFICE