SAS VERMADIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38064051600015

• Un Accord d'entreprise sur la détermination et le nombre d'établissements distincts (T02723003870)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VERMADIS

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (T02720001895)
  Début : 13/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VERMADIS

• LE COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (T02719001216)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VERMADIS

• L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02719001178)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VERMADIS

• LE DROIT A LA DECONNEXION (T02719001085)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VERMADIS

• LES FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE (T02719001084)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VERMADIS

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02719001048)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VERMADIS

• LA PRISE DES CONGES PAYES (T02720001467)
  Début : 04/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAS VERMADIS

• La Prorogation des mandats des représentants du personnel (T02719000954)
  Début : 17/06/2019 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise SAS VERMADIS