SATT PARIS SACLAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80385843000025

• Accord d'entreprise sur la mise en place de contrats à durée déterminée à objet défini (T09124061481)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATT PARIS SACLAY

• ACCORD D’ENTREPRISE sur la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Économique (T09123010433)
  Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATT PARIS SACLAY

• Version annule et remplace de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés (T09121007443)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATT PARIS SACLAY

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés signé le 23 janvier 2020 (T09120004177)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATT PARIS SACLAY

• accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés (T09120004078)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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