SATYS INTERIORS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40364913000024

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T08523008543)
  Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATYS INTERIORS FRANCE

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08522005970)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATYS INTERIORS FRANCE

• Un accord d'entreprise instituant un régime compte épargne temps (CET) (T08521005022)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATYS INTERIORS FRANCE

• UN ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08521004512)
  Début : 16/02/2021 Fin : 16/02/2025
  Accord d'entreprise SATYS INTERIORS FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08524060698)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SATYS INTERIORS FRANCE

• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T08521005021)
  Début : 19/05/2021 Fin : 19/05/2024
  Accord d'entreprise SATYS INTERIORS FRANCE

• Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022-2023 (T08523007802)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SATYS INTERIORS FRANCE

• UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2016 (T08522007107)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SATYS INTERIORS FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (T08522006006)
  Début : 20/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SATYS INTERIORS FRANCE

• UN ACCORD D’ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08520004292)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SATYS INTERIORS FRANCE

• UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08520002913)
  Début : 19/02/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SATYS INTERIORS FRANCE