SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78411526300039

• Accord d'entreprise relatif à la fixation des établissements distincts pour la mise en place du comité social et économique au sein dela Sauvegarde du Val d'Oise (CSE) (T09519001766)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLES

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) et de la Commission Centrale Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CCSSCT) au sein de la Sauvegarde du Val d'Oise (T09519001839)
  Début : 06/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLES

• RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L’ORGANISATION DU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LA SAUVEGARDE DU VAL D’OISE (T09521004296)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLES

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation du droit d'expression directe et collective des salariés de la Sauvegarde du Val d'Oise (T09521004062)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLES

• accord relatif a la mise en place et a l'organisation du droit d4expression directe et collective des salaries (A09518004657)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLES

• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T09519001261)
  Début : 28/02/2019 Fin : 27/02/2020
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLES