SAUVEGARDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78215337300157

• Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T04721001852)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 20.12.2018 relatif aux modes d'organisation de la durée du travail au sein des différents services de l'association (T04721001626)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T04720000992)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE

• ACCORD RELATIF AUX ASSISTANTS FAMILIAUX (T04719000697)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DES DIFFERENTS SERVICES DE L'ASSOCIATION (T04719000457)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04718000294)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE

• Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre des transferts (Annexe 1 bis de la CCN66) (T04718000123)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE

• Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (T04721001625)
  Début : 30/03/2021 Fin : 29/03/2024
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T04718000188)
  Début : 24/07/2018 Fin : 15/06/2019
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