SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51174635600019

• Accord sur les Salaires 2022 (T09222030978)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

• Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de la société Schneider Electric Energy France (T09220019134)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (T09219012980)
  Début : 28/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (T09219012981)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

• Accord fixant le cadre de l'exercice des mandats de représentation au sein de la société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (T09219012982)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219014375)
  Début : 03/10/2019 Fin : 02/10/2023
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

• Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au titre de l'année 2018 (T09218000559)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

• Accord de méthode dans le cadre de la réorganisation de la société (T09218000557)
  Début : 05/03/2018 Fin : 29/06/2018
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE