SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54206580000055

• Accord d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2019 (T00119001019)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL

• Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (T00118000477)
  Début : 13/08/2018 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A00118003146)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL

• Avenant n°2 à l'accord de méthode dans le cadre du Projet de fermeture de la société Schneider Electric Telecontrol (T00118000255)
  Début : 15/06/2018 Fin : 31/07/2018
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL

• Avenant n°1 à l'accord de méthode dans le cadre du projet de fermeture de l'entreprise (T00118000199)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/07/2018
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL