EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83085400600020

• Accord de mise en place du C.S.E (T06920009285)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T06920009401)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

• Accord regime complémentaire prévoyance obligatoire et collectif de la société Evergreen Garden Care France SAS (T06919007759)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

• Accord régime complémentaire de frais de santé obligatoire et collectif de la société Evergreen Garden Care France SAS (T06919007764)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T06919005804)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement d'Ecully (T06919005805)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait jours (T06918000427)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

• Accord d'entreprise sur les rémunérations de l'année fiscale 2020 (T06920009286)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail en date du 20 septembre 2018 (T06919008106)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

• Avenant N°2 à l'accord de prolongation du délai de survie des accords mis en cause du fait de la cession de la société Scotts France (T06919007591)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

• Accord d'entreprise sur les rémunérations de l'année fiscale 2019 (T06918003644)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise (T06918003357)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

• Avenant n°1 à l'accord de prolongation de survie des accords mis en cause du fait de la cession de la société Scotts France intervenue le 31 août 2017 (T06918003437)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

• Accord de prolongation de survie des accords mis en cause du fait de la cession de la société Scotts France intervenue le 31 août 2017 (T06918003358)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS