ALTILABO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77914330400011

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire dont l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04324060254)
  Début : 30/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise ALTILABO

• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique CSE (T04319000643)
  Début : 03/12/2019 Fin : 02/12/2023
  Accord d'entreprise ALTILABO

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T04319000309)
  Début : 16/01/2019 Fin : 15/01/2023
  Accord d'entreprise ALTILABO

• Accord collectif sur l’ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T04322001658)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ALTILABO

• ACCORD NAO (T04321001158)
  Début : 27/01/2021 Fin : 26/01/2022
  Accord d'entreprise ALTILABO

• NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04320000740)
  Début : 23/01/2020 Fin : 22/01/2021
  Accord d'entreprise ALTILABO