SDEL MASSIF CENTRAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41462264700017

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01923001749)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL MASSIF CENTRAL

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE CENTRAL (T01921001143)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DES MANDATS (T01919000265)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01919000267)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01923001758)
  Début : 06/02/2023 Fin : 26/04/2027
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• RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS POUR LA MISE EN PLACE D'UN CSSCT AU SEIN D'UN CSE (T01919000266)
  Début : 05/02/2019 Fin : 26/04/2023
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• ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T01921001278)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A01918001048)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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