SEABED GEOSOLUTIONS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79009568100017

• NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR SEABED GEOSOLUTIONS SAS (A09118006686)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS

• Accord relatif au régime de prévoyance Incapacité, invalidité et décès (A09117006125)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire complémentaire de santé (A09117006126)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS

• avenant n° 6 PERCO (A09118006447)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS

• avenant n°4 PEE (A09118006448)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A09118006685)
  Début : 20/03/2018 Fin : 20/03/2019
  Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (T09118000929)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS