SEL CHERRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41464827900019

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU BADGEAGE ET DES HORAIRES INDIVIDULISES (T08821002651)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEL CHERRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (T08821002652)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEL CHERRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (T08821002210)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEL CHERRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (T08820001529)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (A08818001873)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE REPOS (T08824060577)
  Début : 03/06/2024 Fin : 02/06/2029
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08824060798)
  Début : 31/10/2024 Fin : 30/10/2027
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• Un accord d'entreprise concernant le renouvellement et le fonctionnement du comité social et économique (T08824060324)
  Début : 16/06/2023 Fin : 15/06/2027
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• Un accord d'entreprise concernant le fonctionnement des instances représentatives du personnel et les bons de délégation (T08824060325)
  Début : 22/11/2023 Fin : 15/06/2027
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• Accord collectif du 03 février 2026 portant sur la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07226062287)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• Un accord d'entreprise concernant un régime de prévoyance collectif et obligatoire "incapacité - invalidité - décès" (T08825060990)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire "Incapacité - Invalidité - Décès" (T08824060710)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Un accord d'entreprise la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08824060416)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• UN ACORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08823003661)
  Début : 01/02/2023 Fin : 29/02/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08821002112)
  Début : 27/01/2021 Fin : 26/01/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08819000977)
  Début : 05/06/2019 Fin : 04/06/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08822002896)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T08819001325)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08821002209)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08820001528)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (A08818001845)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A08818001874)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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