SEL LABASTIDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42109348500017

• Un accord d'entreprise concernant les temps de repos (T08824060478)
  Début : 06/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEL LABASTIDE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (T08821002639)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEL LABASTIDE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU BADGEAGE ET DES HORAIRES INDIVIDUALISES (T08821002640)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEL LABASTIDE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (T08821002185)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEL LABASTIDE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME D'ACTIVITE (T08819000668)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEL LABASTIDE

• Un accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08824060841)
  Début : 27/11/2024 Fin : 26/11/2027
  Accord d'entreprise SEL LABASTIDE

• Un accord d'entreprise concernant le renouvellement et le fonctionnement du comité social et économique (T08824060319)
  Début : 28/09/2023 Fin : 27/09/2027
  Accord d'entreprise SEL LABASTIDE

• Un accord d'entreprise concernant le fonctionnement des instances représentatives du personnel et les bons de délégation (T08824060320)
  Début : 23/11/2023 Fin : 27/09/2027
  Accord d'entreprise SEL LABASTIDE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08825061091)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise SEL LABASTIDE

• Un accord d'entreprise concernant un régime de prévoyance collectif et obligatoire « Incapacité – Invalidité – Décès » (T08825060991)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SEL LABASTIDE

• Un accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire "Incapacité - Invalidité - Décès" (T08824060712)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SEL LABASTIDE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08824060437)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COMPLEMENTAIRE SANTE (T08823003852)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08823003586)
  Début : 01/01/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise SEL LABASTIDE

• UN ACCORD D'ENTEPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08821002115)
  Début : 28/01/2021 Fin : 27/01/2024
  Accord d'entreprise SEL LABASTIDE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08819001193)
  Début : 11/10/2019 Fin : 10/10/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08822002835)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T08819001327)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08821002184)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08820001453)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (A08818001844)
  Début : 21/12/2017 Fin : 20/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A08818001877)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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