CENTRE D'ONCOLOGIE DU PAYS BASQUE
Informations juridiques
| Société | CENTRE D'ONCOLOGIE DU PAYS BASQUE |
| Siren | 499988772 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Allée PAULMY 64100 BAYONNE |
| Code APE | 8621Z |
| IDCC | 1147 Personnel des cabinets médicaux (médecin) |
| Secteur | Activité des médecins généralistes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 49998877200012
-
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06422004972)
Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CENTRE D'ONCOLOGIE DU PAYS BASQUE -
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06421003662)
Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CENTRE D'ONCOLOGIE DU PAYS BASQUE -
ACCORD SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (T06420002910)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CENTRE D'ONCOLOGIE DU PAYS BASQUE -
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06423007252)
Début : 20/04/2023 Fin : 20/04/2026
Accord d'entreprise CENTRE D'ONCOLOGIE DU PAYS BASQUE -
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T06423007205)
Début : 25/05/2023 Fin : 25/05/2024
Accord d'entreprise CENTRE D'ONCOLOGIE DU PAYS BASQUE
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