BIO MED 21

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52920402600015

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02121003782)
  Début : 07/07/2021 Fin : 06/07/2024
  Accord d'entreprise BIO MED 21

• Accord sur le droit à la déconnexion (T02121003783)
  Début : 07/07/2021 Fin : 06/07/2024
  Accord d'entreprise BIO MED 21

• Accord sur le droit d'expression (T02121003784)
  Début : 07/07/2021 Fin : 06/07/2024
  Accord d'entreprise BIO MED 21

• Accord sur le temps de travail (T02122005096)
  Début : 13/06/2022 Fin : 12/06/2024
  Accord d'entreprise BIO MED 21

• Accord d'entreprise sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée (T02123005562)
  Début : 30/12/2022 Fin : 29/12/2023
  Accord d'entreprise BIO MED 21

• Accord d'entreprise sur la QVCT et l'emploi des travailleurs handicapés (T02123005561)
  Début : 09/11/2022 Fin : 08/11/2023
  Accord d'entreprise BIO MED 21

• Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T02122005092)
  Début : 14/06/2022 Fin : 13/06/2023
  Accord d'entreprise BIO MED 21

• Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et l'emploi des travailleurs handicapés (T02122004180)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise BIO MED 21

• Accord d'entreprise sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée (T02121004034)
  Début : 19/10/2021 Fin : 18/10/2022
  Accord d'entreprise BIO MED 21

• Accord d'entreprise sur le calendrier et les modalités NAO (T02121003780)
  Début : 24/06/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BIO MED 21

• Accord d'entreprise sur le temps de travail (T02121003781)
  Début : 29/06/2021 Fin : 28/06/2021
  Accord d'entreprise BIO MED 21