SELCODIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51449138000010

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire du 29/03/2022 (T06722011749)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELCODIS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES (T06722009545)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELCODIS

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (T06720005748)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELCODIS

• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2025-2028 (T06725065401)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise SELCODIS

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06725064068)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise SELCODIS

• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06725064067)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise SELCODIS

• ACCORD RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T06725064070)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise SELCODIS

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06722009544)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise SELCODIS

• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06722009684)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise SELCODIS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06722009623)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise SELCODIS

• ACCORD D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 23/03/2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - COVID 19 (T06720005180)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L’ENTREPRISE (T06720004982)
  Début : 16/03/2020 Fin : 10/05/2020
  Accord d'entreprise SELCODIS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06718000976)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
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