SEQUANO AMENAGEMENT
Informations juridiques
| Société | SEQUANO AMENAGEMENT |
| Siren | 301852042 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 15 PRO JEAN ROSTAND 93000 BOBIGNY |
| Code APE | 4299Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Construction d'autres ouvrages de génie civil nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30185204200078
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Accord forfait mobilités durables (T09322009908)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEQUANO AMENAGEMENT -
Avenant N° 3 à l'accord d'entreprise sur le télétravail signé le 16 juin 2020 (T09322009910)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEQUANO AMENAGEMENT -
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU CSE (T09320005637)
Début : 22/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEQUANO AMENAGEMENT -
Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne-temps signé le 04/12/2015 (T09320005119)
Début : 30/06/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SEQUANO AMENAGEMENT -
Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps signé le 4 décembre 2015 (T09321007524)
Début : 04/06/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SEQUANO AMENAGEMENT -
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 16 JUIN 2020 (T09322008739)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/07/2022
Accord d'entreprise SEQUANO AMENAGEMENT -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE (T09320006012)
Début : 04/01/2021 Fin : 04/01/2022
Accord d'entreprise SEQUANO AMENAGEMENT -
Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail signé le 16 juin 2020 (T09321007531)
Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SEQUANO AMENAGEMENT
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